Foire Aux Questions

• Réduire l’impact carbone des bâtiments neufs
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs
• Garantir le confort d’été des occupants des bâtiments neufs

L’attestation Bbio est un document obligatoire pour tout projet de construction de bâtiment neuf. Elle atteste que le projet prend en compte les exigences de la réglementation thermique RE2020. Cette attestation est délivrée par un bureau d’études thermique indépendant.

Dans le cadre de la RE2020, l’ACV (analyse de cycle de vie) est une démarche qui permet de quantifier l’impact environnemental d’un bâtiment, en particulier son impact carbone. Elle prend en compte l’ensemble des étapes du cycle de vie du bâtiment, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie, en passant par la construction, l’utilisation et la déconstruction.
L’ACV est obligatoire pour tous les bâtiments neufs soumis à la RE2020, qu’ils soient résidentiels ou tertiaires. Elle doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé.
Les résultats de l’ACV sont exprimés en tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e). Ils sont utilisés pour calculer l’indice carbone construction (IC construction), qui est un indicateur clé de la RE2020. L’IC construction doit être inférieur à un certain seuil, qui varie en fonction de la zone climatique et du type de bâtiment.

La réglementation environnementale RE2020, entrée en vigueur en France le 1er janvier 2022, prévoit des contrôles de conformité à différentes étapes d’un projet de construction neuve.
Au dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale. Cette attestation correspond à l’attesttation BBio.
À l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit fournir une attestation de respect de performance énergétique et environnementale. Cette attestation est délivrée par un organisme accrédité, qui vérifie que le bâtiment réalisé respecte les exigences de la RE2020.
En plus de ces deux attestations, la RE2020 prévoit deux contrôles obligatoires à l’achèvement des travaux :

• Le test de perméabilité à l’air, qui vérifie l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment.
• Le contrôle de la ventilation, qui vérifie le bon fonctionnement des systèmes de ventilation.

Le test de perméabilité à l’air est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le contrôle de la ventilation est réalisé par un professionnel qualifié, selon un protocole spécifique établi par le ministère de la Transition écologique.
Si l’un des contrôles obligatoires n’est pas conforme, le maître d’ouvrage doit réaliser les travaux nécessaires pour corriger les anomalies. Il doit ensuite faire réaliser un nouveau contrôle, qui doit être conforme.
Les contrôles de conformité à la RE2020 sont importants pour garantir que les bâtiments neufs respectent les exigences de performance énergétique et environnementale. Ces exigences ont pour objectif de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

Le maitre d’ouvrage, encours à des sanctions administratives et pénales, en cas de non-respect de la conformité à la RE2020.
La non-conformité à la RE2020 est un délit, passible de sanctions administratives et pénales. Les sanctions administratives peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 €. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Une rénovation d’ampleur est une rénovation énergétique qui vise à améliorer significativement les performances énergétiques d’un logement. Elle se caractérise par la réalisation de plusieurs travaux de rénovation simultanés, tels que l’isolation, le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou la ventilation.
En France, une rénovation d’ampleur est définie comme une rénovation aboutissant à :
• Un saut de 2 classes DPE embarquant obligatoirement deux gestes d’isolation.
• Un saut de 3 classes DPE.
• Un saut de 4 classes DPE.
Les rénovations d’ampleur présentent de nombreux avantages, notamment :
• Elles permettent de réduire de manière significative les factures d’énergie.
• Elles contribuent à améliorer le confort thermique des logements.
• Elles réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement français encourage les rénovations d’ampleur à travers le dispositif d’aides MaPrimeRénov’.

Mon Accompagnateur Rénov’ est un dispositif mis en place par l’État français pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Il est accessible à tous les ménages, quelle que soit leur situation financière ou leur niveau de connaissance en matière de rénovation.
L’objectif de Mon Accompagnateur Rénov’ est de simplifier le parcours de rénovation et de garantir la qualité des travaux. Pour cela, l’accompagnateur Rénov’ accompagne les ménages à chaque étape de leur projet, de la définition des travaux à la réception des travaux.
Voici les principales missions de Mon Accompagnateur Rénov’ :

• Évaluer l’état du logement et la situation du ménage : l’accompagnateur Rénov’ réalise une visite du logement et recueille les informations nécessaires pour comprendre les besoins du ménage.
• Proposer un plan de travaux : l’accompagnateur Rénov’ préconise les travaux les plus adaptés au logement et au budget du ménage.
• Accompagner le ménage dans le choix des entreprises : l’accompagnateur Rénov’ aide le ménage à trouver des entreprises qualifiées et à obtenir des devis.
• Appuyer les démarches administratives : l’accompagnateur Rénov’ aide le ménage à remplir les dossiers de demande d’aides financières.
• Accompagner le ménage pendant les travaux : l’accompagnateur Rénov’ est présent pour répondre aux questions du ménage et s’assurer que les travaux sont réalisés conformément au plan.

L’accompagnement par un accompagnateur rénov est obligatoire pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette aide financière est destinée aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique importants.

Le décret tertiaire, également appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), est une réglementation française qui impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réaliser des économies d’énergie.
Les objectifs du décret tertiaire sont les suivants :

• Réduire la consommation d’énergie finale du parc tertiaire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence.
• Contribuer à la lutte contre le changement climatique.
• Améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires.

Pour atteindre ces objectifs, le décret tertiaire impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie. Ces actions peuvent porter sur les différents postes de consommation énergétique, tels que le chauffage, l’éclairage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, etc.
Les actions de réduction de la consommation d’énergie imposées par le décret tertiaire peuvent être classées en trois catégories :

• Les actions de maîtrise de la demande énergétique : il s’agit de réduire la consommation d’énergie en optimisant l’utilisation des équipements et des installations. Ces actions peuvent notamment porter sur la programmation des équipements, l’utilisation de dispositifs de détection de présence, etc.
• Les actions d’efficacité énergétique : il s’agit de remplacer les équipements et les installations par des équipements plus performants. Ces actions peuvent notamment porter sur la rénovation des systèmes de chauffage, d’éclairage, de climatisation, etc.
• Les actions de production d’énergie renouvelable : il s’agit de produire de l’énergie renouvelable sur site, afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Ces actions peuvent notamment porter sur l’installation de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur, etc.

Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires doivent réaliser un audit énergétique de leur bâtiment avant le 31 décembre 2025. Cet audit permettra de déterminer les actions de réduction de la consommation d’énergie à mettre en œuvre.
Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires doivent également déclarer leurs consommations d’énergie chaque année, avant le 30 septembre. Cette déclaration est effectuée sur la plateforme OPERAT, mise en place par le gouvernement.
Les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires qui ne respectent pas leurs obligations en matière de réduction de la consommation d’énergie peuvent être sanctionnés par une amende administrative.

Le décret BACS, pour « Building Automation & Control Systems », est un décret français publié le 20 juillet 2020. Il impose l’équipement de tous les bâtiments tertiaires neufs et existants de plus de 290 kW d’un système d’automatisation et de contrôle (SAC). Les bâtiments de plus de 70 kW devront être équipés d’un SAC d’ici le 1er janvier 2027.
Les SAC ont pour objectif de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires. Ils permettent de suivre, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique, et d’ajuster en temps réel la consommation des systèmes techniques en fonction des besoins.
Plus précisément, les SAC doivent permettre de réaliser les actions suivantes :

• Mesurer et enregistrer les consommations énergétiques des différents équipements du bâtiment.
• Mettre en place des scénarios d’utilisation des équipements qui optimisent leur consommation.
• Gérer les interconnexions entre les différents équipements du bâtiment.
• Mettre en place des mesures de sécurité et de confort.

Les SAC doivent être conçus et mis en œuvre par des professionnels qualifiés. Ils doivent être compatibles avec les systèmes de gestion de l’énergie des bâtiments.
Le décret BACS est un outil important pour la transition énergétique. Il permet de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires, qui représentent une part importante de la consommation énergétique totale en France.